[LEX-FAOC107432] Central African Republic
Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.
Date of text: 17 October 2008.
[LEX-FAOC207235] Central African Republic
Arrêté n°09-021 fixant les modalités d’application de la Loi n°08.022 du 17 octobre 2008, Portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
Date of text: 30 April 2009.
[LEX-FAOC144622] Central African Republic
Loi n° 12-006 portant création d'une Agence de gestion durable des ressources forestières.
Date of text: 2012.
[LEX-FAOC002151] Central African Republic
Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
Date of text: 7 February 1983.
[LEX-FAOC039408] Central African Republic
Ordonnance nº 80-74 modification du tarif des douanes sur les bois exportés.
Date of text: 20 August 1980.
[LEX-FAOC039411] Central African Republic
Ordonnance nº 69-37 portant création d'une forêt communale classée dans le périmètre urbain de Bangui.
Date of text: 4 July 1969.
[LEX-FAOC159138] Central African Republic
Décret n° 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement.
Date of text: 28 April 2009.
[LEX-FAOC207245] Central African Republic
Décret n° 09-117 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'application de la Loi 08.022 du 17 octobre 2008, portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
Date of text: 26 April 2009.
[LEX-FAOC207284] Central African Republic
Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre.
Date of text: 2 June 2018.
[LEX-FAOC213184] Central African Republic
Arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
Date of text: 24 August 2018.
[LEX-FAOC178239] Central African Republic
Arrêté n° 016 du 05 octobre 2011 portant désignation des membres du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire APV-FLEGT.
Date of text: 5 October 2011.
[LEX-FAOC213174] Central African Republic
Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.
Date of text: 23 July 2020.
[LEX-FAOC213180] Central African Republic
Arrêté n° 33MEFCP/DIR.CAB, fixant la mission et les attributions du point focal du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche auprès de la société générale de surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de mise en œuvre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.
Date of text: 21 July 2020.
[LEX-FAOC213185] Central African Republic
Décret n°20.323 portant retour au domaine de l’Etat d’un permis d’exploitation et d’aménagement.
Date of text: 4 July 2020.
[LEX-FAOC213177] Central African Republic
Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières.
Date of text: 22 April 2020.